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Anne ESPEISSE

Avocat

Domaines d'intervention :

Anne ESPEISSE intervient tant en conseil qu’en contentieux dans l’accompagnement d’opérateurs privés, en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial. Elle s’est également forgé une expérience en droit administratif général, et en contentieux administratif.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis 2018

Avocat collaborateur
WILHELM & ASSOCIES
Octobre 2013 à Août 2018

Élève-Avocat
RACINE 
Janvier à Octobre 2013

Assistante de justice
Conseil d'Etat
Avril 2008 à Août 2012

FORMATION :

CAPA (2013)

Haute Ecole des Avocats Conseils du ressort de la Cour d'appel de Versailles (HEDAC) (2012-2013)

Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Cergy-Pontoise (2010-2011)

Master 2 - Recherche Droit Public Approfondi mention Assez Bien (2008-2009) - Université Paris II Panthéon-Assas

Master 2 - Professionnel Contentieux publics (2007-2008) - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Master I - Droit Public mention Assez Bien (2006-2007) - Université de Cergy-Pontoise

Licence en droit mention Assez Bien (2003-2006) - Université de Cergy-Pontoise

LANGUES PARLÉES :

Français

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Contrôle des engagements souscrits dans les dossiers de demandes d'AEC – Evaluation du dispositif de contrôle des surfaces commerciales illégales

Rép. Min, JO Sénat, 1er novembre 2018, p. 5580 « Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces »

- Vu : 276

"Le respect des engagements pris par les porteurs de projets dans les dossiers de demandes d'AEC constitue un enjeu économique et juridique majeur auquel le Gouvernement attache une importance particulière."

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Obligations de forme et de procédure pesant sur la CNAC en cas d’édiction d’un avis tacite favorable

CAA Douai, 27 septembre 2018, n°16DA02179

- Vu : 305

Par un arrêt en date du 27 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Douai est venue rappeler que, lorsque la CNAC émet un avis tacite favorable, elle ne peut pas pour autant s’affranchir des obligations de forme et de procédure, prévues par le code de commerce.

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Les plus vus...
Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
6 novembre 2017 - Vu : 8775
[...] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité ...
> Lire la suite
Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
31 mars 2017 - Vu : 8698
La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à ...
> Lire la suite
VEFA - Causes légitimes de suspension du délai de livraison
4 septembre 2017 - Vu : 6422
Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d'intempéries antérieurs à la date d'acquisition peuvent ne pas ...
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Etat des risques : nouvelles informations issues de l’arrêté du 18 décembre 2017
8 mars 2018 - Vu : 5281
L’arrêté du 18 décembre 2017, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, remplace l’imprimé répertoriant les ...
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Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d'accès au juge
4 septembre 2017 - Vu : 3811
L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la ...
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