Impôts locaux

Les impôts locaux regroupent l'ensemble des impôts perçus au profit des collectivités territoriales telles que les régions, les départements, et les communes. On entend par impôts fonciers les impôts suivants : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, et la Contribution Economique Territoriale. A ces taxes s'ajoutent des taxes annexes telles que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les impôts locaux sont calculés pour partie sur une base commune, la valeur locative cadastrale mise à jour chaque année en fonction des modifications ayant affecté la propriété immobilière (agrandissement...).

Terme(s) associé(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.