Nue-propriété, Nu-propriétaire

Le nu-propriétaire ne peut ni utiliser son bien, ni en percevoir les revenus (loyers, intérêts etc.), ces droits appartenant à l'usufruitier. Le nu-propriétaire conserve cependant le droit de disposer du bien, autrement dit, il peut le vendre ou le donner, dans le respect des droits de l'usufruitier ce qui signifie qu’il ne peut céder à un tiers que sa nue-propriété. Le nu-propriétaire retrouve la pleine et entière propriété du bien à l’extinction de l’usufruit.

Terme(s) associé(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.