Mentions légales

Informations légales

Le site « www.lettredelimmobilier.com » (ci-après le « Site ») est édité par SIMON ASSOCIES, SELARL au capital de 967.670 euros, dont le siège social est situé 47, rue de Monceau à Paris (75378 Cedex 08), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et ayant pour numéro unique d’identification 511 856 510 – n°SIRET : 511 856 510 00025 et n° TVA intracommunautaire : 81 511 856 510.

Les Directeurs de la Publication sont Monsieur Jean-Charles Simon et Monsieur François-Luc Simon, associés-gérants.

Le Site a été réalisé par la société MP6 (131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet Téléphone + 33 (0)1 30 53 41 07) immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 536 289.

Propriété intellectuelle

SIMON ASSOCIES est propriétaire du Site, créé et développé en collaboration avec la société MP6.

Tous les droits afférents au Site sont la propriété exclusive de SIMON ASSOCIES. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments relatifs à la réalisation du Site et à son animation, notamment les logiciels, le contenu du Site dont les lettres d’information, les textes, les images (animées ou non), les photographies, infographies, graphismes, icones, sons, le savoir-faire, marques, logos, la structure du site, l’arborescence, les principes de navigation, l’ergonomie, et plus généralement tous les éléments composant le site. Crédits photos et illustrations : © fotolia – unsplash – pixabay

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du Site et/ou de ses composantes (y compris des marques et logos de SIMON ASSOCIES et ceux de ses partenaires), quels que soient le moyen ou la forme utilisés, sans l’autorisation expresse de SIMON ASSOCIES, est interdite ; cela engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les articles diffusés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un ou plusieurs de ces articles sans l’autorisation expresse de SIMON ASSOCIES est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité

Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. SIMON ASSOCIES ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

SIMON ASSOCIES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi qu’en cas d’indisponibilité d’informations ou de services. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le Site est un site portail donnant accès à d’autres sites, susceptibles de présenter leurs propres règles d’accès et d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter. Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SIMON ASSOCIES, s’agissant notamment du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des liens hypertextes.

Données personnelles

Vos données font l’objet de traitements de données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur le site http://lettredelimmobilier.bureau.webcd.fr sous la responsabilité de la société d’avocats Simon Associés (47, rue de Monceau – 75008 Paris).

Conformément à la Règlementation, vous avez un droit d’accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos Données. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en Nous demandant de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la Réglementation.

Nous vous rappelons que, conformément à la Règlementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux Données que vous Nous avez directement fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclu. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos Données sont traitées de manière automatisée (nos éventuels fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données,
vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : dpo@simonassocies.com.

 

Pour en savoir plus sur la protection de vos données à caractère personnel, veuillez cliquer ici.