Le département fiscal intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de clients particuliers et d’entreprises situés en métropole et dans les DOM.
La fiscalité au quotidien
- Participation à la décision d’arrêté des comptes et revue des déclarations fiscales : TVA, Impôt sur les sociétés, Taxe professionnelle
- Mise en place et suivi de l’intégration fiscale
- Mise en place de solutions adaptées : demande de rescrit et d’agrément
- Sécurisation des flux financiers intra-groupe : audit des relations intragroupe, mise en place de conventions…
- Mobilité internationale des salariés : mise en place de politique d’impatriation/expatriation
- Etablissement des déclarations fiscales IR, ISF et bouclier fiscal, notamment pour les dirigeants, impatriés et expatriés
La fiscalité des opérations exceptionnelles
- Participation active, en amont, à l’aide à la prise de décision en matière de sécurisation et optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations tant internes qu’externes
- Audit fiscal et analyse des risques de l’entreprise et du patrimoine des particuliers
- Conseils en optimisation des transmissions d’entreprises
- Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter-générations
- Fiscalité immobilière : acquisitions, cessions, restructurations des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux
- Optimisation fiscale des opérations de P.P.P
Résolution des conflits avec l'administration
- Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
- Intervention et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, notamment le Tribunal administratif et la Cour
- Administrative d’Appel
- Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
- Action de lobbying fiscal