Accueil » SEPVAL Auriane

SEPVAL Auriane

Auriane Sepval est avocate au barreau de Paris. Elle intervient à la fois dans le domaine du conseil et du contentieux en droit de la distribution, concurrence et consommation

CARRIERE Avocat collaborateur, SIMON ASSOCIES, depuis novembre 2022 Avocat salarié, FIDAL, département Règlement des contentieux- Mars 2019 - Octobre 2022 Juriste, FIDAL, Département Règlement des contentieux - Octobre 2018 - Mars 2019 Elève-avocat, FIDAL, Département Règlement des contentieux (stage final)  - Janvier 2018 - Juin 2018 Elève-avocat, SAINT-GOBAIN, Droit des sociétés, Droit boursier, gouvernance (stage PPI), Juillet 2017 - Décembre 2017 Stage (master 2), SOLFERINO ASSOCIES, Contentieux des affaires / Droit des sociétés, Janvier 2016 - Mars 2016 FORMATION OBTENTION DU CERTIFICAT D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT à la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC) -2018 CERTIFICAT DE SPECIALISATION EN DROIT DES SOCIETES – 2016 MASTER 2 DIPLÔME DE JURISTE CONSEIL D'ENTREPRISE (DJCE) - Université de Cergy-Pontoise - 2016 MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES - Université de Cergy-Pontoise - 2015 LICENCE DE DROIT - Université de Cergy-Pontoise - 2014 LANGUES PARLEES Anglais Français

Lire plus

Sommaire
Archives de la lettre de l'immobilier
Retour

Les plus vus

some
Construction / Responsabilité Des Constructeurs
Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17.323 […] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination. Dans un arrêt rendu…
nombre de vus 25648 vues
5 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
Cass. civ. 3ème, 9 mars 2017, n°15-26.182 La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à la date fixée pour la réitération de la vente. Ce qu’il faut retenir : La Cour de…
nombre de vus 25205 vues
3 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
VEFA – Causes légitimes de suspension du délai de livraison
Cass. civ. 3ème, 29 juin 2017, n°15-27.542 Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d’intempéries antérieurs à la date d’acquisition peuvent ne pas être considérés comme causes légitimes de suspension du délai de livraison. Ce qu’il faut retenir :…
nombre de vus 24941 vues
4 minute(s) de lecture
some
Actifs / Propriété Immobilière
Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d’accès au juge
Cass. civ. 3ème, 22 juin 2017, n°16-13.651 L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la publicité foncière, prévue à peine d’irrecevabilité de la demande suivant le décret n°55-22 du 4…
nombre de vus 24325 vues
3 minute(s) de lecture
Newsletter
Contact
Archives de la lettre de l'immobilier