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Impôt sur les revenus fonciers

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Les revenus perçus à l'occasion de la location nue d'un bien immobilier sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les revenus fonciers sont imposés après déduction de différentes charges dites foncières : les frais d'administration et de gestion, les autres frais de gestion, les primes d'assurance, les charges récupérables non récupérées au départ du locataire, les indemnités d'éviction et frais de relogement, les taxes foncières et les taxes annexes, les déductions spécifiques aux investissements locatifs, les provisions pour charges de copropriété, les intérêts d'emprunt, les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration. Une fois la déduction opérée, on parle de revenus fonciers nets.

A noter : les loyers de locations meublées relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

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