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Etat parasitaire

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L’état parasitaire est un document qui détermine la présence de termite dans un immeuble. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente dans certaines hypothèses : vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par le préfet comme contaminée ou susceptible de l'être à court terme. 

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