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Clause pénale

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La clause pénale est une clause qui fixe par avance le montant des dommages-intérêts que pourra demander une partie en cas d’inexécution totale, partielle ou tardive par une autre partie de ses engagements contractuels. La particularité de la clause pénale est qu’elle peut être révisée par le juge à la hausse comme à la baisse s’il estime que le montant prévu est disproportionné par rapport au préjudice réellement subi. On rencontre cette clause dans divers contrat, par exemple dans des avant-contrats de vente ou encore dans des baux commerciaux. 

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