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Clause d’inaliénabilité

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La clause d’inaliénabilité est une clause généralement contenue dans un leg ou une donation  interdisant au légataire ou donataire de vendre le bien donné. Cette clause doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime et limitée dans le temps. On rencontre également ce type de clause dans des pactes d’actionnaires afin d’empêcher temporairement les actionnaires de céder leurs titres. 

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