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L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
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Bornage

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Le bornage est une opération qui consiste à fixer, matérialiser, la limite séparative de deux propriétés mitoyennes. Tout propriétaire est en droit de demander un bornage, à frais communs. Les propriétaires peuvent très bien procéder à ce bornage à l’amiable.  La personne compétente pour effectuer un bornage est le géomètre expert.  Si les propriétaires ou l’un d’entre d’eux souhaite contester le bornage, ils peuvent saisir le juge afin de faire procéder à un bornage judiciaire.

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