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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

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Sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices réalisés à l’occasion de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. L’activité commerciale est caractérisée par l’accomplissement d’opérations ayant le caractère d’actes de commerce. Sont concernés notamment les achats de marchandises, de biens ou la location de biens meublés. Le caractère professionnel suppose que les personnes agissent pour leur propre compte dans un but lucratif.

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