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Bail professionnel

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Le bail professionnel est un contrat de location qui porte sur un local, dans lequel une activité non commerciale est exploitée. C’est par exemple le cas pour l’ensemble des professions libérales. Néanmoins, ces professionnels peuvent volontairement opter pour un bail commercial, dès lors leur bail sera soumis au statut des baux commerciaux. 

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