Focus sur l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière
Simon Associés organise une conférence d’actualités des baux commerciaux avec un focus sur l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière, le mardi 4 février 2020 à Paris.
Lors de cette conférence, deux thèmes principaux seront abordés :
1. Actualités législatives et réglementaires :
- La Loi ELAN (n°2018-1021 du 23 novembre 2018)
- Le bail commercial à l’épreuve du décret tertiaire du 23 juillet 2019 ;
- La loi PACTE (n°2019-486 du 22 mai 2019) et loi de simplification du droit des sociétés (n°2019-744 du 19 juillet 2019).
2. Actualités jurisprudentielles :
- Loi PINEL et son décret : le bilan 5 ans après
- Jurisprudences de l’année 2019
Présentation de la conférence par Amélie Pinçon, Avocat associée, cabinet Simon Associés.
Objectif : intégrer l’actualité des dernières réformes et décisions de jurisprudences afin d’optimiser la gestion des baux commerciaux, anticiper sur la négociation et la rédaction des clauses.
Lieu : Paris*
L’accueil des participants est prévu à 8h00. L’intervention débutera à 8h30 et se terminera à 10h00 pour laisser place aux échanges.
Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité ; priorité des inscriptions est donnée à nos clients.
* Le lieu vous sera précisé après confirmation par nos soins de votre inscription.
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