webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe immobilier Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Réseau Simon Avocats Actifs / Propriete Immobilière Aménagement / Urbanisme Baux Civils / Commerciaux Construction / Responsabilité Des Constructeurs Copropriété Gestion Immobilière / Professions Immobilières Fiscalité International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre de l'immobilier
L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Agenda / évènements >Autres événements

Formation Loi Elan et Commerce - 20 novembre 2019 - Paris

Formation Procos

Procos organise une formation sur la Loi Elan et le commerce le 20 novembre 2019 dans ses locaux à Paris, à laquelle Maître Isabelle ROBERT-VÉDIE interviendra.

Procos, Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, organise une formation dédiée aux enseignes (immobilier, développement, gestion immobilière, juridique, finance) le 20 novembre 2019 à Paris sur le thème : 

LOI ELAN ET COMMERCE

Cette formation a pour but de permettre d'approfondir ses connaissances sur la Loi Elan, et notamment : 

  • les principales dispositions de la loi et de ses décrets en matière de commerce,
  • les commissions d'aménagement commercial (CDAC et CNAC), principaux changements et nouvelles obligations,
  • l'autorisation d'exploiter une nouvelle formule,
  • les ORT (Opérations de Revitalisation Territoriale) et leurs conséquences potentielles,
  • les premiers enseignements.

Cette journée sera animée par :
 
VOIR AUSSI

40 ans après la loi Spinetta : faut-il réformer l'assurance construction ? - 20 novembre 2018 - Paris

Petit-déjeuner débat organisé par l'AJEDIM-ASSAS

- Vu : 629

L'Association des Juristes et Étudiants en Droit Immobilier de Paris II-Assas (AJEDIM-ASSAS) organise un petit-déjeuner débat le 20 novembre 2018 à Paris sur le thème : "40 ans après la loi Spinetta : faut-il réformer l'assurance construction ?"

> Lire la suite

MAPIC - 15-17 novembre 2017 - Cannes

Le marché international de l'immobilier commercial

- Vu : 1490

SIMON ASSOCIÉS participe au MAPIC les 15 et 16 novembre 2017 à Cannes.

> Lire la suite


Les plus vus...
Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
6 novembre 2017 - Vu : 19269
[...] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité ...
> Lire la suite
VEFA - Causes légitimes de suspension du délai de livraison
4 septembre 2017 - Vu : 17908
Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d'intempéries antérieurs à la date d'acquisition peuvent ne pas ...
> Lire la suite
Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
31 mars 2017 - Vu : 17556
La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à ...
> Lire la suite
Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d'accès au juge
4 septembre 2017 - Vu : 14415
L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre de l'Immobilier | Création et réalisation Webcd©