Évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail - Processus de renouvellement du bail
Simon Associés, Synergee et Mazars organisent une rencontre le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.
Simon Associés, Synergee et Mazars ont le plaisir de vous convier à la conférence qu’ils organisent ensemble le mardi 28 février 2017 à Paris sur le thème :
“GESTION DES BAUX COMMERCIAUX
Focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail”
Deux thèmes principaux seront traités lors de cette conférence :
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1/ Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :
- fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
- indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
- charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
- impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
- révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
- nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)
2/ Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :
- demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
- fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
- détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
- lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
- impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application
- Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
- Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d’animation et de pilotage Synergee)
- Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l’impact des nouvelles normes IFRS 16)
L’accueil des participants est prévu à 8h30. Les interventions commenceront à 9h00 et finiront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.
Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité.
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