Évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail - Processus de renouvellement du bail
Simon Associés, Synergee et Mazars organisent une rencontre le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.
Simon Associés, Synergee et Mazars ont le plaisir de vous convier à la conférence qu’ils organisent ensemble le mardi 28 février 2017 à Paris sur le thème :
« GESTION DES BAUX COMMERCIAUX
Focus sur l’évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail et sur le processus de renouvellement du bail »
Deux thèmes principaux seront traités lors de cette conférence :
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1/ Anticiper les évolutions du loyer et de ses accessoires en cours de bail :
- fixation initiale du loyer : loyer fixe ou clauses recettes (LMG/ LVA)
- indexation : dernières jurisprudences, intégrer les bonnes pratiques
- charges, travaux et fiscalité : règles de ventilation bailleur / preneur (dispositif PINEL et dernières jurisprudences), nouvelles obligations d’information du bailleur
- impact des nouvelles normes IFRS 16 applicables au 1er janvier 2019 : les actifs et obligations des contrats de location devront être portés au bilan des preneurs et modifications du bilan des bailleurs
- révision triennale légale (articles L 145-38 et L145-39 du code de commerce) : applications, intérêt, enjeux
- nouveau cas de révision en cours de contrat : « l’imprévision » issue de la réforme du droit des contrats (ORD du 10 février 2016)
2/ Gérer le processus de renouvellement du bail et ses conditions :
- demande / offre de renouvellement, congés : forme et délais, durée du bail renouvelé, les précautions à prendre
- fixation du loyer du bail renouvelé : plafonnement ou déplafonnement, clauses contractuelles de fixation des conditions du loyer du bail renouvelé
- détermination de la part fixe du loyer binaire : dernières évolutions de la jurisprudence
- lissage PINEL de 10 % : cas d’ouverture, difficultés d’application
- impact de la suppression de l’ICC et application de l’ILAT et l’ILC : modalités pratiques et difficultés d’application
- Maître Amélie PINCON, Avocat associée, Simon Associés (présentation de la conférence)
- Madame Virginie DURIEUX, Directrice juridique, Tape à l’œil (retour d’expérience sur la gestion des baux commerciaux et l’utilisation de la solution d’animation et de pilotage Synergee)
- Monsieur Olivier THIREAU, Associé responsable du secteur immobilier et expert des normes IFRS, Mazars (l’impact des nouvelles normes IFRS 16)
L’accueil des participants est prévu à 8h30. Les interventions commenceront à 9h00 et finiront à 11h30 pour laisser place aux échanges jusqu’à 12h00.
Si vous êtes intéressé(e) par cet événement, merci de bien vouloir vous inscrire en cliquant ici ; le nombre de participants étant limité.
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