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Frais de notaire

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Il s’agit des frais obligatoires payés à l’occasion d’une vente entre les mains du notaire. Ces frais sont au nombre de trois : les taxes revenant à l’Etat et aux collectivités locales, les déboursés (sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client), et la rémunération du notaire.

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