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Vice du consentement

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La personne qui conclut un contrat (vendeur, acquéreur, locataire...) exprime sa volonté de façon libre et éclairée. Son consentement ne doit pas être altéré. Si une partie au contrat est victime d'un vice du consentement, elle peut demander la nullité du contrat en justice.

La loi distingue 3 vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence.

  • L'erreur est le fait se tromper soit sur la personne de son cocontractant, soit sur la nature de sa prestation.
    Attention : l'erreur sur la valeur du bien objet du contrat ne permet pas d'obtenir la nullité, en principe.
  • Le dol est une tromperie, elle peut résulter du silence. La victime d'un dol peut obtenir des dommages-intérêts.
  • La violence est une menace destinée à contraindre une personne à contracter.
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