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Tontine

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Technique issue de la pratique notariale, par laquelle plusieurs personnes achètent un bien qu'ils pourront utiliser pendant la durée et leur vie et qui sera considéré comme appartenant au dernier acquéreur survivant, les acquéreurs décédés au préalable sont rétroactivement considérés comme n'ayant jamais été propriétaires du bien.

La tontine est également appelée « clause d'accroissement ».

La tontine présente des avantages, notamment pour des concubins, qui peuvent ainsi se transmettre un bien. Il est nécessaire, toutefois, d'évaluer l'intérêt fiscal de l'opération.

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