webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe immobilier Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Réseau Simon Avocats Actifs / Propriete Immobilière Aménagement / Urbanisme Baux Civils / Commerciaux Construction / Responsabilité Des Constructeurs Copropriété Gestion Immobilière / Professions Immobilières Fiscalité International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre de l'immobilier
L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Lexique

Diagnostics immobiliers

Retour

Lors de la vente ou de la location d’un bien, le vendeur ou le bailleur doit fournir à l’acheteur ou au locataire un certain nombre de diagnostics techniques relatifs au bien immobilier. Ces diagnostics sont réunis dans le dossier de diagnostics techniques de l’immeuble.

Le contenu du dossier de diagnostics techniques varie en fonction de la date de construction de l’immeuble, et de l’endroit où il est situé.

Pour la vente, les principaux diagnostics techniques sont :

  • Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb,
  • L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
  • L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,
  • L'état de l'installation intérieure de gaz,
  • L'état des risques naturels et technologiques,
  • Le diagnostic de performance énergétique,
  • L'état de l'installation intérieure d'électricité,
  • Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Copyright ©2017 La lettre de l'Immobilier | Création et réalisation Webcd©