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L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
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Somme d’argent versée lors de la conclusion d’un contrat, qui est perdue par l’acquéreur s’il renonce à acheter le bien : la somme demeure acquise au vendeur. En matière immobilière, il est très rare d’utiliser ce mécanisme. La somme que verse l’acquéreur lors de l’avant-contrat de vente d’un bien immobilier constitue, dans le cas général, un acompte.

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