Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Lorsqu’elle a été instituée, la TEOM est due par les propriétaires d’immeubles soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En cas de bail, le propriétaire peut récupérer cette taxe sur son locataire.

Terme(s) associé(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.