Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document de planification qui, à partir d’un diagnostic du territoire qu’il couvre, détermine un projet pour ce territoire et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol et les servitudes administratives applicables, dans le cadre des orientations des Schémas de Cohérence territoriale avec lesquels ils doivent être compatibles. Le PLU comporte 5 parties : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement, et des annexes.

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones : les zones urbaines, les zones agricoles, et les zones naturelles et forestières.

Il est élaboré par la commune, mais le principe est désormais posé d’une élaboration intercommunale du PLU. 

Terme(s) associé(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Synonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.

Antonyme(s) :

Il ny a pas de terme renseigné.