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Plan d’Occupation des Sols (POS)

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Document qui fixe les règles générales d’urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles.

Le POS a plusieurs objectifs :

  • organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,
  • protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles, et identifier les espaces boisés classés, les boies, forêts, et arbres à protéger. 
  • le cas échéant préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé.

Il existe deux catégories de zones : les zones dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions, et les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc.Le POS a été remplacé par les PLU. La loi ALUR a ainsi prévu que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme, sauf si la procédure d’approbation d’un PLU a été prescrite avant cette date, et à la condition que ce PLU soit approuvé avant le 27 mars 2017.

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