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L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
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"Gestion des baux commerciaux" le 28 février 2017 à Paris

Évolution du loyer et de ses accessoires en cours de bail - Processus de renouvellement du bail

- Vu : 1393

Simon Associés, Synergee et Mazars organisent une rencontre le 28 février 2017 à Paris sur le thème de la gestion des baux commerciaux.

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Élément d’équipement dissociable – Feu ! dans la garantie décennale
6 novembre 2017 - Vu : 18289
[...] les désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité ...
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VEFA - Causes légitimes de suspension du délai de livraison
4 septembre 2017 - Vu : 16984
Dans la vente en état futur d’achèvement, les jours d'intempéries antérieurs à la date d'acquisition peuvent ne pas ...
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Caducité de plein droit de la promesse de vente en cas de défaillance de la condition suspensive
31 mars 2017 - Vu : 16099
La Cour de cassation précise le sort de la promesse synallagmatique de vente assortie de conditions suspensives non réalisées à ...
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Vente immobilière : l’obligation de publier une assignation en nullité ne porte pas atteinte au droit d'accès au juge
4 septembre 2017 - Vu : 13031
L’obligation de publier une assignation en nullité de vente immobilière dans les registres du service chargé de la ...
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La vente immobilière est un contrat consensuel
4 janvier 2018 - Vu : 8255
Le contrat de vente est un contrat consensuel : la vente définitive a lieu le jour du consentement réciproque ...
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