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Condition suspensive

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Une condition suspensive est une condition qui suspend l’effet d’un contrat jusqu’à la réalisation d’un évènement en particulier. 

Les promesses de vente contiennent fréquemment un ou plusieurs conditions suspensives, notamment une condition suspensive d’obtention d’un permis de construire ou encore d’un prêt bancaire (obligatoire dans ce dernier cas).

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