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la lettre de l'immobilier
L'actualité juridique et économique des acteurs de l’immobilier par Simon Associés
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Immobilier Construction & Urbanisme

Immobilier Construction & Urbanisme

Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.

L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction

  • Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
  • Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
  • Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
  • Assistance durant le chantier, réception, livraison
  • Contentieux des opérations immobilières.

Baux

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Actualisation des baux aux dispositifs des lois Grenelle I et II
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Contentieux de recouvrement des loyers et charges
  • Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété & associations syndicales de propriétaires

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés
  • Mise en Place du dispositif Grenelle II dans les immeubles en copropriété

Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l'immobilier

  • Conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.
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