Diagnostics immobiliers

Lors de la vente ou de la location d’un bien, le vendeur ou le bailleur doit fournir à l’acheteur ou au locataire un certain nombre de diagnostics techniques relatifs au bien immobilier. Ces diagnostics sont réunis dans le dossier de diagnostics techniques de l’immeuble.

Le contenu du dossier de diagnostics techniques varie en fonction de la date de construction de l’immeuble, et de l’endroit où il est situé.

Pour la vente, les principaux diagnostics techniques sont :

• Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb,
• L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante,
• L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment,
• L'état de l'installation intérieure de gaz,
• L'état des risques naturels et technologiques,
• Le diagnostic de performance énergétique,
• L'état de l'installation intérieure d'électricité,
• Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif.